Pratique indépendante

Quelque 350 infirmières et infirmiers travaillent dans le canton de Vaud comme indépendant·es et contribuent au bon fonctionnement du système sanitaire. La majorité d’entre eux proposent des soins généraux, psychiatriques ou pédiatriques de manière ambulatoire. Certains indépendants sont spécialisés dans un domaine très spécifique comme les soins de plaie ou l’allaitement.

L’ASI représente les intérêts des infirmières et infirmiers indépendants au niveau politique, par exemple en matière de financement des soins. Elle est le partenaire contractuel des caisses-maladie.

Curacasa est, au sein de l’ASI, l’association spécialisée des infirmières et infirmiers indépendants. Elle sert aussi de plate-forme de rencontre, d’échange et de discussion.

Se mettre à son compte

L’ASI soutient les infirmières et infirmiers qui souhaitent se mettre à leur compte. Les infirmières et infirmiers indépendants doivent être inscrits au registre des code-créanciers (RCC) et avoir un numéro RCC pour facturer leurs prestations aux caisses-maladie. Pour cela, ils doivent d’abord adhérer à une convention administrative chapeautée par l’ASI.

Informations pour les infirmières et infirmiers indépendants

• Informations sur l’exercice libéral de la profession infirmière
• En cas de problèmes et de litiges avec les caisses-maladie.
• Informations sur l’obligation de contrôler la qualité des prestations.
• Les contrats et conventions entre l’ASI et les autres parties contractantes se trouvent sur le site de l’ASI Suisse

Trouver une infirmière indépendante

Si vous souhaitez avoir recours aux services d’une infirmière ou d’un infirmier indépendant pour des soins à domicile, vous pouvez obtenir la liste des infirmières et infirmiers indépendants du canton de Vaud sur le site de l’Etat de vaud

Vous débutez en tant qu’indépendant·e?

Curacasa organise chaque année des formations pour les personnes débutant dans la pratique indépendante. Vous trouverez les dates et les modalités concrètes d’inscription sur le site de l’association.

Guide

Le guide pour les infirmières et infirmiers indépendant·es informe de manière détaillée sur l’exercice libéral.

Législation

Art. 7 OPAS (soins infirmiers)
Art. 9c OPAS (conseils aux diabétiques)
Art. 15 OPAS (conseils en cas d’allaitement)

Pour exercer la profession infirmière à titre indépendant, il faut préalablement adhérer aux conventions administratives pour les soins infirmiers ambulatoires et à domicile selon OPAS 7. Il existe des conventions supplémentaires pour les conseils en allaitement et les conseils aux diabétiques ainsi que pour l’évaluation des soins requis en psychiatrie.

Pour adhérer aux conventions administratives et, dans une seconde étape, demander un n°RCC à Sasis SA, il convient de procéder de la manière suivante :

1. Constituer le dossier en vue de l’adhésion
2. Remettre le dossier à l’ASI avec une demande d‘adhésion
3. Envoyer le dossier et d’autres documents à Sasis SA (n° RCC)

Constituer le dossier en vue de l’adhésion

Les documents suivants doivent être joints à votre demande :

• Formulaire de demande d’adhésion sur la convention correspondante
• Copie de l’autorisation cantonale de pratiquer
• Copie du diplôme enregistré par la CRS
• Curriculum vitae et copies des certificats de travail ou attestations de travail
• Copie de la reconnaissance pour les conseils aux diabétiques (si nécessaire)
• Copie du certificat IBCLC de conseils en allaitement (si nécessaire)
• Confirmation de l’autorisation d’évaluer les besoins en soins psychiatriques (si nécessaire)

Remettre le dossier complet à l’ASI

Secrétariat central de l‘ASI
À l’att. de Sandrine Devantay
Case postale
3001 Berne

Envoyer le dossier à Sasis SA (n°RCC)

Une fois le dossier reçu en retour, avec la demande d’adhésion signée par l’ASI, il faut le transmettre avec les autres documents nécessaires pour l’obtention du n°RCC à Sasis SA.

Informations : Aide-mémoire pour l’attribution d’un code créancier

Responsabilité civile professionnelle

Pour exercer de manière indépendante, vous devez contracter une assurance RC : l’ASI Vaud propose une assurance via Advisor : www.advisor-swiss.com, 021 620 75 01 / info@advisor-swiss.com

Question et informations complémentaires

Assurances de patient·es, numéro de concordat, questions administratives et organisationnelles :

• Contacter le secrétariat de l’ASI-VD via le formulaire de contact, par téléphone durant les heures de permanence téléphonique ou par mail à info@asi-vaud.ch
• Vous pouvez également contacter l’ASI-CH

Formulaire de demande d’adhésion sur la convention correspondante

• Une adhésion aux conventions administratives pour les soins infirmiers ambulatoires et à domicile selon OPAS 7 est nécessaire pour exercer comme infirmier·ère indépendant·e, indépendamment du domaine professionnel d’intervention : Formulaire de demande d’adhésion selon OPAS 7
• Pour les conseils aux diabétiques ou des conseils en allaitement, il faut également envoyer le formulaire de demande correspondant : Formulaire de demande d’adhésion pour les conseils aux diabétiques.

Copie de l’autorisation cantonale de pratiquer

• L’autorisation s’obtient auprès de l’administration cantonale de la santé, qui donne également des indications sur les formalités à remplir.
• En cas d’activité libérale dans plusieurs cantons, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de pratiquer par canton. Certains cantons ont une procédure d’autorisation simplifiée et moins coûteuse pour les professionnel·les ayant déjà une autorisation dans un canton voisin.

Copie du diplôme enregistré par la CRS

• La condition première pour exercer en tant qu‘infirmier·ère indépendant·e est d’avoir un diplôme d’une école en soins infirmiers reconnue ou diplôme équivalent reconnu par la CRS (art. 49, al. 1, litt. a OAMal).
• Les titulaires d’un titre étranger doivent joindre une copie de leur diplôme et de l’enregistrement par la CRS.

Curriculum vitae, certificats et attestations de travail

• Pour exercer en tant qu’infirmier·ère indépendant·e, il faut bénéficier d’une expérience pratique de deux ans à temps plein, effectuée sous la direction d’un·e infirmier·ère diplômé·e, par exemple dans un hôpital ou une organisation d’aide et de soins à domicile. L’activité pratique peut être accomplie à temps partiel au moins à 50%. Dans ce cas, la durée de l’activité requise est prolongée de quatre ans au maximum.

Copie de la reconnaissance pour les conseils aux diabétiques

Il est nécessaire d’obtenir la reconnaissance de l’ASI pour facturer les conseils aux diabétiques à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. La copie de la reconnaissance doit être jointe au dossier.

Plus d’informations sur le site de l’ASI-CH : Conseils aux diabétiques

Copie du certificat IBCLC de conseils en allaitement

Plus d’informations sur le site de l’ASI-CH : Conseils en allaitement

Confirmation de l’autorisation d’évaluer les besoins en soins psychiatriques

Plus d’informations sur le site de l’ASI-CH : Évaluation soins en psychiatrie

Taxes

Taxe d’adhésion

La taxe d’adhésion aux conventions administratives est incluse dans la cotisation de l’ASI pour les infirmier·ères indépendant·es. Les non-membres de l’ASI doivent s’acquitter d’une taxe de CHF 750 HT lorsqu’elles ou ils déposent leur demande d’adhésion aux conventions administratives.

Taxe annuelle

Les membres de l’ASI versent une taxe annuelle de CHF 100 HT pour les frais administratifs (négociations tarifaires et contractuelles, consultations, programme qualité).

Des explications détaillées se trouvent sur le site de l’ASI-CH.

La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) prescrit aux fournisseurs de prestations à la charge de l’assurance-maladie obligatoire de vérifier régulièrement la qualité de leur travail.

Les bases de l’assurance et de la promotion de la qualité des infirmier·ères indépendant·es sont définies dans la convention cadre « Assurance de la qualité », en vigueur entre l’ASI et Santésuisse. Elles sont mises en œuvre dans le concept de qualité de l’ASI.

Le programme d’assurance qualité se déroule sous la responsabilité de Curacasa, une association spécialisée de l’ASI. Il n’est pas obligatoire d’être membre Curacasa pour suivre cette formation. Pour davantage d’informations : Curacasa

Grille de vérification du dossier de soins

Une grille de vérification du dossier de soins est mise à disposition des infirmier·ères. Elle se base sur les modèles du processus infirmier et peut être utilisée en milieu hospitalier et ambulatoire ainsi que dans les soins de longue durée.

Les critères d’évaluation proposés ont été sélectionnés à partir d’une revue de la littérature. Ils permettent de procéder à des vérifications aux niveaux structurel et formel ainsi que de vérifier la qualité du contenu de la documentation du processus infirmier.

Cette grille a été développée par Concret SA sur mandat de l’ASI. (Les liens ci-dessous sont en cours de mise à jour)

• Bases de la grille de vérification pour le dossier de soins
• Grille de vérification en format pdf
• Grille de vérification en format Excel

Les infirmier·ères indépendant·es du canton de Vaud ont droit à un financement résiduel de la part de l’État. La Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV), sur mandat du Service de la santé publique, règle la procédure et la gestion du versement de la part résiduelle pour les infirmier·ères indépendant·es. Afin de limiter au maximum les saisies manuelles, la CEESV encourage vivement l’utilisation d’un logiciel (Assistemps ou Verua) pour l’envoi de factures en format électronique et non plus en format Excel.

Pour toute question sur le versement de la part résiduelle de l’État de Vaud : 021 544 32 10 ou info@ceesv.ch

Adresse

CEESV – Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois
À l’att. d’Olivier Rochat
Avenue Gratta-Paille 2
1018 Lausanne

En cas de litige concernant des prestations LAMal, les partenaires tarifaires sont tenu·es de convenir d’une procédure de conciliation. Une procédure de conciliation bilatérale est actuellement mise en place par l’ASI. Elle réunit des représentant·es de l’ASI et de la caisse-maladie concernée : Formulaire pour la procédure de conciliation (en cours de mise à jour).

Le service juridique de l’ASI-CH a regroupé et résumé les principales propositions de conciliation prises en charge par la commission compétente : Propositions de conciliation – registre des mots-clé (en cours de mise à jour)

Les intérêts des infirmier·ères indépendant·es sont représentés au sein de l’ASI-VD par une commission, composée des membres suivants :

• Javad Nazery (président)
• Yannick Gauthier
• Delphine Cottet
• Demet Dede
• Myriam Valenzuela
• Anne-Cécile Uldry

Contact : info@asi-vaud.ch